Conditions générales de vente de L'Antre du Farfadet
Bienvenue chez L'Antre du Farfadet ! Nous sommes ravis de vous accueillir. Ces conditions générales de vente (CGV) sont conçues pour garantir une expérience d'achat fluide et transparente. Elles définissent les règles et responsabilités de chacun, assurant ainsi la clarté et la confiance mutuelle. En passant commande sur notre site, vous acceptez nos CGV.
Article 1 : Identification du Vendeur
✔ Raison sociale : L’Antre du Farfadet
✔ Forme juridique : Entreprise Individuelle
✔ Adresse du siège social : 17 Place Saint Genest 63410 MANZAT
✔ SIRET : 99094325000011
✔ Numéro de TVA intracommunautaire : FR49990943250
✔ Représentant légal : Lucas Emilie
✔ Téléphone : 0612930777
✔ E-mail : antredufarfadet@free.fr
✔ URL du site internet : https://www.lantredufarfadetdebricetdebroc.fr/
Article 2 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Antre du Farfadet (ci-après « le Prestataire ») fournit des articles d'occasion , neuf ou création artisanales papier , textile a destination de consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent pour toutes les offres de services et toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
"L'Antre du Farfadet" se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis.
Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site, pour les commandes effectués après cette mise en ligne.
Article 3 : Produits
1. L'Antre du farfadet propose des créations textiles, accessoires et décorations, produits en petite série ou pièce unique.
Les produits vendus sur le site www. lantredufarfadetdebricetdebroc.fr sont créés et réalisés à la main par la propriétaire du site.
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Caractère artisanal : Les produits sont confectionnés à la main et disponibles en stock, ce qui leur confère un caractère unique. De légères variations de teintes, motifs ou finitions peuvent apparaître d’un article à l’autre en raison de leur fabrication artisanale. Ces particularités ne constituent pas des défauts, mais témoignent du travail manuel et de la singularité de chaque pièce. Chaque article étant fait main, il peut y avoir une légère variation de dimensions, couleurs ou placements de motifs.
La responsabilité de L'Antre du farfadet ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Descriptions et photos : Les descriptions des produits et les photographies associées sont présentées avec le plus grand soin pour refléter fidèlement les créations mais ne sont pas contractuelles. Toutefois, des différences mineures peuvent exister en raison des réglages d’écrans ou de la lumière. Ces différences ne peuvent être invoquées comme motif de réclamation.
Entretien : Les produits nécessitent un entretien adapté, précisé dans les fiches produits. Une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié ne saurait engager la responsabilité de l’Entreprise.
Les articles de L'Antre du Farfadet sont fabriqués avec le plus grand soin, dans le respect des normes de sécurité.
Une attention particulière est portée à la solidité des coutures, boutons pressions et accessoires.
Il est néanmoins conseillé, comme pour tout article de bébé, de vérifier régulièrement l'état général du produit afin de prévenir tout accident domestique et sont sous la responsabilité de l'adulte .
2. Articles de seconde main
L'Antre du Farfadet propose sur le site www.lantredufarafdetdebricetdebroc.fr, une rubrique "Seconde vie", livres d'occasions, jeux et jouets d'occasion.
Ils sont minutieusement sélectionnés selon des critères exigeants de qualité avant de trouver une seconde vie sur la boutique en ligne www.lantredufarfadetdebricetdebroc.fr.
Les jeux et jouets d'occasion sont minutieusement contrôlés et nettoyés avant d'être proposé sur le site. de ce fait certaines pièces présentent de légers défauts ou traces d'usure cela est mentionné dans les descriptifs.
Néanmoins, s'agissant d'articles de seconde main, la responsabilité de L'Antre du Farfadet, ne saurait être engagée quant à d'éventuels défauts résultants de l'usage précédent des articles. Le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les articles ne sont pas à l'état neuf.
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Les photographies reproduites et illustrant les articles ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.
Article 4 : Processus de commande
Demande et devis
Le Client peut contacter L'Antre du Farfadet pour obtenir un devis pour une personnalisation ou une demande particulière. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a réglé la totalité de la somme due.
Après acceptation du devis prévoir un délais de création (mentionné dans la devis) sachant qu'aucun "article" ne sera commencé sans le paiement total de la somme convenue dans le devis.
Validation de la commande
Pour les achats effectués en ligne sans personnalisations ou demande particulières , les conditions suivantes s'appliquent.
La commande n'est définitive qu'à compter de la validation et de la réception du règlement.
Pour le bon fonctionnement de la boutique aucun article ne sera planifié, confectionné ou envoyé avant la réception du règlement.
Toute commande non réglée sous 8 jours sera annulée.
Les prix des articles sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais liés à la personnalisation de ceux-ci et hors frais d'expédition.
Les frais de port dépendent du nombre d'articles, du volume et du poids du colis. Ils sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier. Ceux-ci sont offerts dès 75 € d'achat (vers France Métropolitaine uniquement).
L'Antre du farfadet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En tant que entreprise individuelle, L'Antre du Farfadet est assujetti à la TVA.
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise avec l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.
Pour les articles non personnalisés ou n'ayant pas fait l'objet d'une demande particulière du client , l'annulation de la commande peut se faire sans frais et sans conditions tant que la dite commande n'a pas été expédiée.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur www.lantredufarfadetdebricetdebroc.fr, ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le paiement sur le site www.lantredufarfadetdebricetdebroc.fr se fait exclusivement par carte bancaire.
Toutefois après demande auprès de L'Antre du farfadet , un virement peut être possible lors d'une demande de personnalisation ou demande particulière, cela vous sera signifié par écrit.
Selon les même conditions que l'Article 4 de ces présentes CGV.
Article 6 : Exécution
Délai d’exécution
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis a titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu a une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.
Obligations du Client
Le Client s’engage a :
✔ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
✔ Collaborer activement avec le Prestataire,
✔ Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.
Article 7 : Livraison
7.1 Adresse de livraison
Les produits de L'Antre du Farfadet sont livrables en France . La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
L'Antre du Farfadet s'engage pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnait que la responsabilité de L'Antre du Farfadet pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Pareillement, L'Antre du Farfadet ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.
7.2 Transport
Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, L'Antre du Farafdet n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.
7.3 Mode et coûts de livraison
Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.
7.4 Délais de livraison
Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur.
Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé après paiement complet et en prenant en compte les délais de créations. Si le délai de livraison constitue un élément essentiel de sa commande, le client, devra le faire expressément stipuler lors de la validation de celle-ci.
Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, L'Antre du Farfadet décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Au moment de l'expédition des produits par L'Antre du Farfadet pour être livrés au Client, celui-ci recevra un e-mail d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.
7.5 Retard de production
En cas de retard dans les délais de production annoncés, L'Antre du farfadet contactera le Client par e-mail, SMS ou appel, l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.
7.6 Réception des produits
Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de la validation de la commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis par le transporteur, le colis non réclamé sera retourné à L'Antre du farfadet qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de L'Antre du farfadet afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à L'Antre du farfadet pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.
7.7 Contrôle des produits et réclamations
Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur dans les délais selon les CGV de celui-ci. Ou refuser purement et simplement le colis. Il doit parallèlement en informer L'Antre du Farfadet.
Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande et/ou qu’ils comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer L'Antre du Farfadet par mail avec photographies à l’appui. Après accord écrit de L'Antre du Farfadet, les produits devront être renvoyés par le Client à L'Antre du farfadet par pli suivi à l'adresse de L'Antre du Farfadet indiquée à l'article 1.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnait que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.
A réception des produits retournés, L'Antre du Farfadet vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, L'Antre du farfadet remboursera au Client les frais de retour engagés.
Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine avec les éventuels "cadeaux" contenu dans son colis. Le remboursement s'effectue de la manière suivante : par virement bancaire.
Dans le cas où les produits retournés s'avéreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, L'Antre du Farfadet ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.
Article 8 : Rétractation
Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation lié a des produits personnalisés ou d’hygiène ou liés à sa demande expresse de création proposés sur le site de L'Antre du Farfadet ou en demande directe par écrit .
Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande avant de les valider.
Toutefois dans le cas où la vente concerne des produits non personnalisables et autre cas stipulé ci-dessus, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
Article 9 : Garanties
ARTICLE 9.1 : GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'Antre du Farfadet est tenu de livrer un Article conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Si l’Article reçu n’est pas conforme à la commande, l’Acheteur doit adresser une réclamation au antredufarfadet@free.fr.
Le Client est expressément informé que la société L'Antre du Farfadet n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des jouets et livres d'occasion du site lantredufarfadetdebricetdebroc.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, L'Antre du Farfadet n’étant pas le fabricant des produits vendus, la responsabilité du fait des produits défectueux peut, selon les cas, relever du fabricant ou de tout autre responsable au sens des textes applicables, sans préjudice des garanties légales dues par L'Antre du Farfadet en sa qualité de vendeur. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par L'Antre du Farfadet ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de L'Antre du Farfadet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
9.2 – Responsabilité EN CAS DE DOMMAGE – GARANTIES :
Il appartiendra au client de réceptionner les marchandises soit en main propre soit au moyen d’un transport, d’exprimer par écrit des réserves en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours, réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à L'Antre du Farfadet.
Le montage de certains produits pourra être à la charge du client.
L'Antre du Farfadet n’est pas responsable du non-respect par le client des recommandations d’utilisation faites par le fabricant ou le prestataire.
Le client dispose, suivant les cas, de la garantie légale de conformité (Articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation), de la garantie légale contre les vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code Civil) et de la garantie commerciale (Articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation.
– La garantie légale de conformité : Un bien est conforme lorsqu’il est, soit propre à l’usage auquel il était destiné, soit conforme à la description du vendeur, soit présentant les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux informations transmises, étant précisé que les déclarations du fabricant ne lient pas le vendeur. L’action en garantie se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit. Les biens achetés postérieurement au 18 Mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité durant 6 mois pour les biens d’occasion, de 12 ans pour les biens neufs. Le client ne pourra pas faire jouer cette garantie s’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, s’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, si le défaut résulte de matériaux qu’il avait lui-même fournis. Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au client la réparation du bien ou son remplacement. Le choix revient au client, sauf si celui-ci engendre pour le professionnel un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le client peut obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à compter de la date de la demande.
L’Entreprise décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Utilisation inappropriée des produits.
- Retard, perte ou détérioration liés au transporteur.
- Dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et restent strictement confidentielles. Le Client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression en contactant l’Entreprise par mail : antredufarfadet@free.fr
Article 11 :Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’Entreprise.
Article 12 : Force majeure
L’Antre du Farfadet ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’Entreprise de remplir ses engagements, tels que, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, épidémies, pandémies, conflits sociaux, interruptions des services de transport ou de communication, décisions administratives ou gouvernementales.
En cas de survenance d’un tel événement, l’Entreprise informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera une solution adaptée.